Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – carmin.io

Dernière mise à jour : 28/03/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet carmin.io, édité par la société SLT.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. SLT se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

SLT met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, SLT ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages liés à l’utilisation du site.

6. Données personnelles

Les informations collectées par le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SLT décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.

8. Modification des CGU

SLT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La date de mise à jour en haut de page fait foi.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.